L’article 24 est au cœur de la polémique. Mais parmi les trente-deux articles de la loi, d’autres mesures font débat.

Adoptée ce mardi 24 novembre 2020 par l’Assemblée nationale en première lecture, la loi sur la « Sécurité globale » mobilise l’attention et suscite chez certains la crainte. Samedi 28 novembre, aux quatre coins de la France, plusieurs centaines de milliers de personnes ont manifesté contre le texte de loi. Ils étaient 133 000 personnes dont 46 000 à Paris, selon le ministère de l’Intérieur et 500 000, dont 200 000 dans la capitale, selon les organisateurs. Parmi eux se trouvaient de nombreux journalistes particulièrement remontés contre l’article 24.

1) Plus de pouvoir pour la police municipale

Le premier article du texte prévoit la possibilité d’élargir le champ d’intervention des polices municipales comptant plus de 20 agents, dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de trois ans. Dans les faits, les agents pourraient aider à encadrer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, constater davantage d’infractions comme la vente à la sauvette et mettre en fourrière un véhicule.

L’article 4 doit permettre la création d’une police municipale à Paris, l’une des promesses de campagne d’Anne Hidalgo. Celle devrait être lancée en 2021.

2) Pénalisation des images des forces de l’ordre

C’est l’article qui suscite le plus de controverses. L’article 24 permet de punir pénalement « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». En cas d’infraction, les sanctions vont jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amendes.

3) Des armes en dehors des heures de travail

Grâce à l’article 25, les policiers et les gendarmes pourront accéder à tous les établissements recevant du public munis de leur arme de service.

4) Des caméras-piétons pour les policiers et gendarmes

Dans un but d’« information du public sur les circonstances » des interventions, les autorités permettent de rendre public l’enregistrement et l’exploitation des « caméras-piétons », portées par les policiers et gendarmes. Il sera aussi possible de transmettre en temps réel les images à la salle de commandement.

5) Élargissement de l’utilisation des drones

L’article 22 vise à donner un cadre juridique à l’usage des drones, qui en est jusque-là dépourvu. Dans neuf cas précisément, les forces de l’ordre pourront utiliser la captation d’images par drones. Ainsi, il sera désormais possible de filmer depuis le ciel afin d’assurer la sécurité des rassemblements sur la voie publique ou dans de lieux ouverts au public, la prévention d’actes terroristes, la poursuite d’infractions (rodéos urbains, trafics en tout genre), etc.

6) Suppression de certaines réductions de peine

Le bénéfice des crédits de réduction de peine est supprimé pour les personnes condamnées à la suite de certaines infractions commises à l’encontre d’élus, de militaires, d’agents de la police et de la gendarmerie et des pompiers.

En janvier 2021, le texte doit passer devant les sénateurs, qui pourraient amender certains de ses trente-deux articles.