{"id":266,"date":"2020-10-09T16:59:33","date_gmt":"2020-10-09T14:59:33","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/lespriteuropeen\/?p=266"},"modified":"2020-10-09T16:59:33","modified_gmt":"2020-10-09T14:59:33","slug":"la-force-et-le-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/lespriteuropeen\/la-force-et-le-droit\/","title":{"rendered":"La force et le droit"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019UE veut s\u2019affirmer comme le champion de la d\u00e9mocratie dans le monde. <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

De tous les acteurs de la vie internationale, l\u2019Union europ\u00e9enne, parce qu\u2019elle doit tenir compte de la diversit\u00e9 des Etats qui la composent, n\u2019est ni le plus puissant ni le plus influent. Mais s\u2019il est un domaine dans lequel elle est convaincue de tenir le premier rang, c\u2019est celui de la d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019homme. C\u2019est en partie, depuis le si\u00e8cle des Lumi\u00e8res, le produit de sa culture. C\u2019est aussi le r\u00e9sultat de son histoire. La Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, devenue l\u2019Union europ\u00e9enne en 1993 en vertu du trait\u00e9 de Maastricht, s\u2019est construite au lendemain de la seconde guerre mondiale contre deux dictatures honnies, celle du fascisme et celle du communisme, unies dans la m\u00eame d\u00e9testation pour avoir donn\u00e9 naissance, l\u2019une et l\u2019autre, comme l\u2019a montr\u00e9 la philosophe Hannah Arendt, \u00e0 deux totalitarismes.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense des libert\u00e9s publiques et de l\u2019Etat de droit (ce qu\u2019on appelle en anglais the rule of law<\/em>) est donc dans l\u2019ADN de la construction europ\u00e9enne. Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Ursula von der Leyen, pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, en pr\u00e9sentant le premier rapport annuel sur la situation de l\u2019Etat de droit dans l\u2019Union europ\u00e9enne, ces valeurs \u00ab font partie de notre identit\u00e9 en tant qu\u2019Europ\u00e9ens \u00bb. Le respect de ces principes est une des conditions de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE. Nul n\u2019entre ici s\u2019il n\u2019est d\u00e9mocrate, pourrait-on dire en paraphrasant Platon. Il a fallu attendre la chute des dictateurs en Gr\u00e8ce, en Espagne et au Portugal pour que ces trois pays en deviennent membres dans les ann\u00e9es 80. De m\u00eame, ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s l\u2019effondrement du communisme que les Etats de l\u2019ex-empire sovi\u00e9tique ont demand\u00e9 \u00e0 y adh\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Un message et deux destinataires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certes l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019est pas toujours un mod\u00e8le. Il lui arrive de ne pas \u00eatre \u00e0 la hauteur de ses ambitions, voire d\u2019\u00eatre infid\u00e8le \u00e0 ses propres id\u00e9aux. Mais ces id\u00e9aux restent son horizon et constituent sa raison d\u2019\u00eatre. Le message qu\u2019elle adresse au reste du monde, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9, selon Jean-Dominique Giuliani, pr\u00e9sident de la Fondation Robert Schuman, un cercle de r\u00e9flexion qui porte les id\u00e9es des p\u00e8res fondateurs, \u00ab de plus en plus la force prime le droit \u00bb, est que pour elle, au contraire, le droit prime la force. Une telle conviction est au c\u0153ur du projet europ\u00e9en. \u00ab Ces valeurs sont plus importantes que jamais \u00bb, affirme Mme von der Leyen, pour qui \u00ab les atteintes \u00e0 l\u2019Etat de droit ne peuvent \u00eatre tol\u00e9r\u00e9es \u00bb. \u00ab Le droit r\u00e9gresse partout, souligne M. Giuliani, et c\u2019est pour l\u2019Europe un d\u00e9fi \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le message de l\u2019Europe est double. Ou plut\u00f4t il s\u2019adresse \u00e0 deux destinataires : les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019une part, les Etats ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne de l\u2019autre. C\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard des premiers que la Commission a d\u00e9cid\u00e9 de publier chaque ann\u00e9e le rapport mentionn\u00e9 plus haut sur la situation de l\u2019Etat de droit en Europe. Ce document recense les pratiques des Vingt-Sept dans les quatre domaines consid\u00e9r\u00e9s comme les piliers de la d\u00e9mocratie : l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, la lutte contre la corruption, le pluralisme et la libert\u00e9 des m\u00e9dias, l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs. Principales cibles des critiques, la Hongrie et la Pologne refusent d\u2019en tenir compte. Pour venir \u00e0 bout de leur r\u00e9sistance, la Commission propose de conditionner le versement des subventions europ\u00e9ennes au respect de l\u2019Etat de droit. Elle a re\u00e7u l\u2019appui du Parlement europ\u00e9en. \u00ab Il est inacceptable que ceux qui entendent saper l\u2019Etat de droit soient pr\u00eats \u00e0 prendre en otages le fonds de relance \u00bb, affirment dans une tribune publi\u00e9e par Le Monde<\/em> les pr\u00e9sidents des quatre grands groupes de l\u2019Assembl\u00e9e de Strasbourg.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019\u00e9gard des pays hors de l\u2019UE, les moyens de pression sont moindres. L\u2019Europe conna\u00eet les limites de son pouvoir. Pourtant elle ne renonce pas, malgr\u00e9 sa relative impuissance, \u00e0 condamner et \u00e0 sanctionner les atteintes au droit partout o\u00f9 elles sont constat\u00e9es, en Bi\u00e9lorussie, en Russie, en Chine ou ailleurs. \u00ab Nous devons toujours d\u00e9noncer les violations des droits de l\u2019homme lorsqu\u2019elles se produisent et o\u00f9 que ce soit, \u00e0 Hongkong ou chez les Ou\u00efghours \u00bb, d\u00e9clare Mme von der Leyen. Il peut y avoir des divergences sur la nature et la port\u00e9e des sanctions, mais celles-ci font bien partie de l\u2019arsenal dont dispose l\u2019UE. La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne propose m\u00eame de le renforcer en adoptant une loi \u00e9quivalente au \u00ab Magnitski Act \u00bb vot\u00e9 en 2012 par les Etats-Unis pour sanctionner des fonctionnaires russes apr\u00e8s la mort en prison de l\u2019avocat Sergue\u00ef Magnitski en 2009. \u00ab Nous croyons \u00e0 la valeur universelle de la d\u00e9mocratie et aux droits de l\u2019individu \u00bb, proclame Mme von der Leyen au nom de l\u2019Union. Le combat pour le droit, aussi incertain soit-il, pourrait \u00eatre l\u2019un des leviers de la relance de l\u2019Europe.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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