{"id":397,"date":"2021-12-28T17:58:50","date_gmt":"2021-12-28T16:58:50","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/?p=397"},"modified":"2021-12-28T17:58:50","modified_gmt":"2021-12-28T16:58:50","slug":"irresponsabilite-penale-et-expertise-psychiatrique-2eme-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/irresponsabilite-penale-et-expertise-psychiatrique-2eme-partie\/","title":{"rendered":"Irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale et expertise psychiatrique (2\u00e8me partie)"},"content":{"rendered":"\n<p><em>En 1810, l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la personne souffrant de maladie psychiatrique est formalis\u00e9e dans l\u2019article 64 du code p\u00e9nal.<\/em><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Il pr\u00e9cise qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0 il n\u2019y a ni crime ni d\u00e9lit, lorsque le pr\u00e9venu \u00e9tait en \u00e9tat de d\u00e9mence au moment de l&rsquo;action, ou lorsqu&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 contraint par une force \u00e0 laquelle il n&rsquo;a pu r\u00e9sister\u00a0\u00bb.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s l\u2019instauration de cette loi qui pose la cadre de l\u2019expertise psychiatrique, les psychiatres vont \u00eatre confront\u00e9s aux m\u00eames probl\u00e8mes que ceux rencontr\u00e9s aujourd\u2019hui, deux cents ans plus tard. Comment poser le diagnostic quand les faits ont \u00e9t\u00e9 commis des semaines, parfois des mois ou des ann\u00e9es avant l\u2019expertise ? Quelle attitude tenir si la personne ne souffre pas de d\u00e9mence mais d\u2019une autre pathologie\u00a0? Que faire quand les \u00e9tats pathologiques sont transitoires\u00a0? Ou bien quand le tableau clinique est incomplet\u00a0?<\/p>\n\n\n\n<p>A la fin du XIX\u00e8me si\u00e8cle, la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00e9dico-psychologique r\u00e9unit en congr\u00e8s les plus grands ali\u00e9nistes de l\u2019\u00e9poque pour tenter d\u2019y r\u00e9pondre. Les publications des actes dans les <em>Annales m\u00e9dico-psychologiques<\/em> vont dans le sens d\u2019une gradation de l\u2019\u00e9tat de la conscience, donc de folie, et par cons\u00e9quence propose une gradation de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, ce qui se traduit en terme juridique par la notion de circonstance att\u00e9nuante. Les \u00ab demi-fous \u00bb, comme le dit l\u2019ali\u00e9niste Joseph Grasset, ne sont que \u00ab demi-responsables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette question de la gradation de la conscience et de la volont\u00e9 n\u2019est mise en forme dans le corpus judiciaire qu\u2019en 1992, quand le texte de 1810 est amend\u00e9 (182 ans apr\u00e8s sa r\u00e9daction initial) et qu\u2019\u00e0 l\u2019abolition du discernement est ajout\u00e9e la notion d\u2019alt\u00e9ration du discernement.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette \u00e9volution de la philosophie p\u00e9nale s\u2019accompagne en parall\u00e8le d\u2019une diminution des non-lieux prononc\u00e9s pour raison psychiatrique, et cela a pour raison deux facteurs convergents : l\u2019\u00e9volution de l\u2019expertise psychiatrique et l\u2019\u00e9mergence de la parole des victimes.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme l\u2019a montr\u00e9 Caroline Protais dans son ouvrage <em>Sous l\u2019emprise de la folie ? L\u2019expertise judiciaire face \u00e0 la maladie (1950-2009) <\/em><a href=\"#_ftn1\"><sup>[1]<\/sup><\/a>, depuis quelques d\u00e9cennies, les expertises vont de plus en plus rarement dans le sens de l\u2019abolition du discernement et de plus en plus en faveur de l\u2019alt\u00e9ration. De nombreuses causes ont converg\u00e9 vers ce r\u00e9sultat. Un certain nombre de psychiatres, psychologues, psychanalystes, promoteurs de la psychoth\u00e9rapie institutionnelle, ont th\u00e9oris\u00e9 l\u2019importance de responsabiliser le patient auteur d\u2019actes criminels, quand bien m\u00eame \u00e9taient-ils r\u00e9alis\u00e9s dans le contexte d\u2019une crise pathologique. L\u2019id\u00e9e centrale \u00e9tait de ne pas infantiliser, ni stigmatiser, ni marginaliser le malade en l\u2019assignant \u00e0 \u00eatre le sujet passif d\u2019une institution contraignante, mais de r\u00e9introduire dans son fonctionnement psychique une instance symbolique qui aurait fait d\u00e9faut et l\u2019aider \u00e0 retrouver son autonomie perdue et son statut de citoyen adulte. Dans cette perspective, l\u2019incarc\u00e9ration serait une \u00e9preuve de r\u00e9alit\u00e9 qui aurait une fonction th\u00e9rapeutique. Un autre courant de pens\u00e9e, sociologique, a \u00e9t\u00e9 l\u2019attitude d\u00e9fensive \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pouvoirs publics. Evoquant l\u2019usage pervers que les r\u00e9gimes totalitaires avaient fait de leur discipline, un bon nombre de psychiatres redoutaient que la pr\u00e9sence de malades sous main de justice au sein de l&rsquo;h\u00f4pital n\u2019incite l\u2019Etat \u00e0 lui imposer des missions qui s\u2019apparenterait \u00e0 un travail de police de la pens\u00e9e et de r\u00e9\u00e9ducation des d\u00e9viants malades mentaux. Plus r\u00e9cemment, de nombreux faits divers, dont certains tragiques, impliquant des patients r\u00e9cemment sortis d\u2019une hospitalisation en psychiatrie, ont conduit \u00e0 interroger la responsabilit\u00e9 des m\u00e9decins sur la r\u00e9cidive de patients qu\u2019ils avaient pris en charge. Refusant d\u2019\u00eatre les boucs \u00e9missaires d\u00e9nonc\u00e9s par de campagnes m\u00e9diatiques, les psychiatres se sont repli\u00e9s dans un protectionnisme corporatif, visant \u00e0 se prot\u00e9ger contre les drames cons\u00e9cutifs aux limites et failles du syst\u00e8me hospitalier.<\/p>\n\n\n\n<p>La cons\u00e9quence de ce glissement de l\u2019abolition vers l\u2019alt\u00e9ration du discernement est que la proportion de personnes souffrant de maladie mentale en prison est \u00e0 ce jour bien sup\u00e9rieure \u00e0 celle de la population ordinaire, citons simplement la pr\u00e9valence de la schizophr\u00e9nie qui est de l\u2019ordre de 4 \u00e0 8 % de la population p\u00e9nale, alors qu\u2019elle est inf\u00e9rieure \u00e0 1,5 % dans la population g\u00e9n\u00e9rale <a href=\"#_ftn2\"><sup>[2]<\/sup><\/a>. Un patient reconnu comme ayant une maladie psychiatrique est tenu pour partiellement responsable de ses actes, mais la peine de d\u00e9tention, elle, est enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis les ann\u00e9es 80, les victimes de crimes commis par des malades mentaux commencent \u00e0 se manifester, pour que le droit p\u00e9nal, et non pas uniquement le droit civil, reconnaisse leurs souffrances. Les victimes et leurs familles avancent le fait que le fou n\u2019\u00e9tant pas jug\u00e9, on leur supprime la possibilit\u00e9 de se reconstruire sur le plan psychologique. C\u2019est pourquoi, depuis 2008, l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale est prononc\u00e9e au terme d\u2019une audience publique avec un d\u00e9bat contradictoire, au cours duquel l\u2019accus\u00e9 est interrog\u00e9 et doit s\u2019expliquer. Cette reconnaissance de la souffrance de la victime se faisait d\u00e9j\u00e0 sur le plan civil. En se d\u00e9pla\u00e7ant sur le plan p\u00e9nal, elle a pour cons\u00e9quence de contribuer au mouvement de suppression de l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd\u2019hui, les d\u00e9sirs de r\u00e9paration et les exigences s\u00e9curitaires vont dans le sens de la confusion de la justice p\u00e9nale et de la justice civile. Le trouble \u00e0 l\u2019ordre public, probl\u00e9matique sociale, se m\u00e9lange \u00e0 la reconnaissance de la r\u00e9paration du mal subi par la victime, probl\u00e9matique individuelle. Comment sortir de cet amalgame judicaire et maintenir le principe mill\u00e9naire humaniste de la cl\u00e9mence envers les fous, sans pour autant n\u00e9gliger la souffrance des victimes et de leurs proches ?<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref1\"><sup>[1]<\/sup><\/a> Editions de l\u2019EHESS, 2016.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"#_ftnref2\"><sup>[2]<\/sup><\/a> Elodie Godin-Blandeau, Charlotte Verdot, Aude-Emanuelle Develay,&nbsp; <em>\u00c9tat des connaissances sur la sant\u00e9 des personnes d\u00e9tenues en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/em>, Saint-Maurice, Institut de veille sanitaire, 2014.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En 1810, l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la personne souffrant de maladie psychiatrique est formalis\u00e9e dans l\u2019article 64 du code p\u00e9nal.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":398,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/397"}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=397"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/397\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":399,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/397\/revisions\/399"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/media\/398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=397"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}