Un principe de justice que l\u2019on trouve depuis les plus anciennes civilisations est l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas d\u2019abolition du discernement. <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
Quand elle est priv\u00e9e de son libre arbitre, la personne atteinte d\u2019une maladie mentale ne peut pas \u00eatre tenue pour responsable ni coupable du crime qu\u2019elle a pu commettre.<\/p>\n\n\n\n
Ce principe d\u2019irresponsabilit\u00e9 est pr\u00e9sent d\u00e8s l\u2019aube des civilisations. Elle figure dans le code babylonien, comme l\u2019indique son inscription sur la st\u00e8le d\u2019Hammurabi. Elle est reprise par Platon, dans son trait\u00e9 des Lois<\/em>, qui affirme qu\u2019on ne peut pas condamner un fou, et qui \u00e9largit m\u00eame cette id\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 toute personne \u00absi bien en proie \u00e0 la maladie ou, tellement accabl\u00e9 par l\u2019exc\u00e8s de vieillesse, ou \u00e0 ce point tomb\u00e9 en enfance, qu\u2019il n\u2019y a aucune diff\u00e9rence \u00e0 faire entre lui et les fous proprement dits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9publique romaine, dont est issue notre justice p\u00e9nale, d\u00e9veloppe et pr\u00e9cise cette id\u00e9e. Elle affirme que la personne souffrant de maladie mentale est consid\u00e9r\u00e9e comme innocente, non pas parce qu\u2019elle n\u2019a pas la capacit\u00e9 physique de faire le mal, mais parce qu\u2019elle n\u2019en a pas la capacit\u00e9 psychique, \u00e9tant priv\u00e9e de son libre arbitre. En posant ce principe de philosophie p\u00e9nale, le droit romain est le premier \u00e0 \u00e9tablir la distinction fondamentale entre le fait criminel mat\u00e9riel, objectif, et l\u2019intentionnalit\u00e9 du passage \u00e0 l\u2019acte, psychologique, subjective.<\/p>\n\n\n\n Afin de satisfaire l\u2019opinion publique, qui pourrait ne pas comprendre cette absence de punition, la loi romaine pr\u00e9cisera par la suite que la maladie dont souffre la personne est en elle-m\u00eame la punition. N\u2019ayant plus la capacit\u00e9 de mener une vie normale, handicap\u00e9e \u00e0 vie par sa maladie, la folie est son malheur. Comme le dit l\u2019adage de l\u2019\u00e9poque : \u00ab Jupiter rend fou ceux qu\u2019il veut perdre (ou punir) \u00bb, la maladie mentale est le signe de la justice divine.<\/p>\n\n\n\n Le Moyen Age et l\u2019Ancien r\u00e9gime vont conserver cette id\u00e9e de l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas d\u2019abolition du libre arbitre, id\u00e9e que le christianisme viendra conforter. Traduit en termes th\u00e9ologiques, le p\u00e9ch\u00e9 ne se d\u00e9termine pas autrement que par l\u2019intention de celui qui le commet, que l\u2019on r\u00e9sume dans la formule populaire : \u00ab il n\u2019y a que l\u2019intention qui compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n De la chute de l\u2019empire romain jusqu\u2019\u00e0 la R\u00e9volution fran\u00e7aise, pendant plus de mille deux cents ans, il va coexister dans la France f\u00e9odale plusieurs justices (et codes de lois), qui se compl\u00e8tent et parfois se superposent : celle de la royaut\u00e9, celle de l\u2019\u00e9glise, et celles des municipalit\u00e9s dites \u00ab franches \u00bb. La justice royale a la pr\u00e9\u00e9minence sur toutes les autres et s\u2019occupe des crimes les plus graves. La justice eccl\u00e9siastique juge toute infraction qui concerne les affaires de l\u2019Eglise, toutes les atteintes au clerg\u00e9 ou \u00e0 ses biens. Les justices des villes \u00ab franches \u00bb s\u2019occupent des atteintes aux us et coutumes locales.<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on sch\u00e9matique, la justice royale a pour objectif principal de lutter contre les troubles \u00e0 l\u2019ordre public, ce qui fait qu\u2019elle s\u2019int\u00e9resse essentiellement \u00e0 l\u2019acte mat\u00e9riel. Celui qui a commis un crime doit subir une peine \u00e9quivalente, car il a d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 la bonne marche de la soci\u00e9t\u00e9, sa punition doit donc servir \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019ordre public.<\/p>\n\n\n\n La justice eccl\u00e9siastique s\u2019int\u00e9resse principalement \u00e0 la dimension spirituelle de l\u2019acte. Avant que d\u2019\u00eatre une faute, la transgression est d\u2019abord un p\u00e9ch\u00e9. L\u2019intention du fautif est l\u2019objet du proc\u00e8s, et la sanction n\u2019est pas seulement une peine, elle surtout une exigence de repentance du coupable et de son amendement.<\/p>\n\n\n\n La R\u00e9volution fran\u00e7aise va supprimer ces diff\u00e9rentes justices, et harmoniser tous les particularismes locaux en un code p\u00e9nal unique. Sous l\u2019influence des philosophes du si\u00e8cle des lumi\u00e8res, et de juristes tels que Beccaria en particulier, les l\u00e9gislateurs de la r\u00e9publique vont renoncer \u00e0 la justice \u00ab objective \u00bb royale et lui pr\u00e9f\u00e9rer une justice \u00ab subjective \u00bb, inspir\u00e9e de la justice eccl\u00e9siale. Leur premier souci sera de s\u2019attacher \u00e0 comprendre l\u2019intentionnalit\u00e9 du criminel et de d\u00e9terminer l\u2019existence de son libre arbitre, ou bien son abolition. En cons\u00e9quence de la la\u00efcit\u00e9 r\u00e9publicaine, la justice examinera la volont\u00e9 rationnelle de l\u2019accus\u00e9 et non plus son \u00e2me, elle ne cherchera pas \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il est poss\u00e9d\u00e9 par le diable, mais si son discernement a \u00e9t\u00e9 aboli par une maladie psychique.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9forme fondamentale de la justice et de la philosophie p\u00e9nale s\u2019accompagne de l\u2019apparition d\u2019une nouvelle discipline m\u00e9dicale : l\u2019ali\u00e9nisme, telle que la psychiatrie est appel\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque. La justice faisant d\u00e9sormais face aux myst\u00e8res de la science et non plus de la foi, ce n\u2019est plus au pr\u00eatre ou au magistrat de poser le diagnostic de folie, c\u2019est d\u00e9sormais \u00e0 cette nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019expert, le psychiatre, que revient la charge de d\u00e9clarer l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A suivre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un principe de justice que l\u2019on trouve depuis les plus anciennes civilisations est l\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas d\u2019abolition du discernement.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":392,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/391"}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=391"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/391\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":395,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/391\/revisions\/395"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/media\/392"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=391"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=391"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/jap\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=391"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}