{"id":752,"date":"2022-11-01T21:35:45","date_gmt":"2022-11-01T20:35:45","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/blogpop\/?p=752"},"modified":"2022-11-01T21:35:46","modified_gmt":"2022-11-01T20:35:46","slug":"il-ne-faut-pas-davantage-executer-les-oqtf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.regardsprotestants.com\/blogpop\/il-ne-faut-pas-davantage-executer-les-oqtf\/","title":{"rendered":"Il ne faut pas davantage ex\u00e9cuter les OQTF<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n

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OQTF, beaucoup d\u2019habitants de notre pays ont appris ce que signifiaient ces quatre lettres avec le meurtre horrible d\u2019une jeune fille. A entendre la droite, l\u2019extr\u00eame-droite et le gouvernement, la faute en serait \u00e0 la non-ex\u00e9cution de l\u2019obligation \u00e0 quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF) qui concernait sa meurtri\u00e8re. La faute \u00e0 sa maladie psychiatrique\u00a0? A l\u2019absence de prise en charge des probl\u00e8mes psychiatriques dans notre pays, en particulier pour les plus exclus et les plus fragiles\u00a0? Non, la faut \u00e0 un \u00c9tat qui ne serait pas assez dur dans l\u2019application des OQTF. L\u2019exp\u00e9rience de toutes les personnes un tant soi peu sur le terrain du soutien aux migrants d\u00e9ment cela\u00a0: les OQTF sont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re brutale, exp\u00e9ditives, inhumaines et souvent en bafouant le droit.<\/p>\n\n\n\n

Il \u00e9tait une fois Moro Keita<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je voudrais vous raconter l\u2019histoire de Moro Keita, expuls\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2019. Moro Keita est notre ami. Il est alors b\u00e9n\u00e9vole tr\u00e8s investi \u00e0 la Maison Ouverte. Il y am\u00e8ne sa gentillesse, son \u00e9nergie, son envie de trouver sa place en France. Pour venir, il a subi l\u2019horreur de la Libye et de la travers\u00e9e de la M\u00e9diterran\u00e9e. Depuis deux ans qu\u2019il est en France, il est assidu aux cours de fran\u00e7ais de l\u2019association Apprendre le fran\u00e7ais<\/em> de Montreuil, il est b\u00e9n\u00e9vole dans plusieurs associations. Il travaille au noir comme de nombreux sans-papiers. Il ne d\u00e9pend financi\u00e8rement de personne, aide autant qu\u2019il peut. La CIMADE a commenc\u00e9 une proc\u00e9dure de demande d\u2019asile. Moro a une maladie qui sera moins bien soign\u00e9e au Mali. Ici, il doit voir un sp\u00e9cialiste \u00e0 l\u2019h\u00f4pital tous les six mois pour suivre son \u00e9tat et prend un traitement tous les jours.<\/p>\n\n\n\n

Alors qu\u2019il travaille avec la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre pour un grand parc de loisir am\u00e9ricain, des vigiles appellent la police et le s\u00e9questrent pendant deux heures. Il est ensuite maintenu en garde \u00e0 vue par les policiers alors que le procureur a d\u00e9clar\u00e9 un non-lieu. Il apprend alors qu\u2019il est sous le coup d\u2019une OQTF qu\u2019il n\u2019a jamais re\u00e7u et qu\u2019il n\u2019a donc pas pu contester. Cette situation d\u2019OQTF jamais re\u00e7u et de ce fait jamais contest\u00e9e mais \u00ab actives \u00bb est courante, elle fait l\u2019objet de recours tr\u00e8s r\u00e9gulier des avocats. M\u00eame quand l\u2019OQTF est effectivement re\u00e7u, la situation n\u2019est gu\u00e8re plus simple : les migrants n\u2019ont en g\u00e9n\u00e9ral l\u00e9galement que 48 heures (tr\u00e8s rarement un mois) pour la contester. Lors des accueils de la CIMADE, trois fois par semaine \u00e0 la Maison Ouverte, les OQTF sont l\u2019angoisse des b\u00e9n\u00e9voles : les 48 heures sont-elles pass\u00e9es ? Va-t-on trouver quelqu\u2019un pour r\u00e9diger la contestation ?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019horreur des centres de r\u00e9tention<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Enferm\u00e9 au centre de r\u00e9tention du Mesnil-Amelot, tout au long de la proc\u00e9dure, ses droits sont bafou\u00e9s, \u00e9tant maintenu en r\u00e9tention sur la base d\u2019une fausse affirmation de la Police de l\u2019air et des fronti\u00e8res selon laquelle ils avaient un laisser passer du consulat du Mali\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pendant 29 jours, nous allons le visiter. Comme on visite un prisonnier, car quoi qu\u2019en dise l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, c\u2019est une prison. Le froid, la mauvaise nourriture, les migrants qui p\u00e8tent les plombs. Je dois lui amener des m\u00e9dicaments pour qu\u2019il arrive \u00e0 dormir. L\u2019angoisse \u00e0 chaque heure que le prochain appel signifie votre expulsion.<\/p>\n\n\n\n

Un matin, il m\u2019appelle au t\u00e9l\u00e9phone. Ils viennent le chercher. Il est dans une voiture de police. Nous sommes de plusieurs associations de Montreuil \u00e0 \u00eatre pr\u00e9s \u00e0 nous diriger vers l\u2019a\u00e9roport, avec des tracts, pour convaincre les passagers de ne pas embarquer et ainsi emp\u00eacher l\u2019expulsion. Fausse alerte, il est ramen\u00e9 au centre de r\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Expulsion ill\u00e9gale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais le lendemain, nouvel appel. Les policiers sont venus le chercher \u00e0 nouveau. La loi l\u2019autorise \u00e0 refuser son expulsion car il n\u2019a commis aucun d\u00e9lit (la pr\u00e9sence de mani\u00e8re irr\u00e9guli\u00e8re en France n\u2019est plus un d\u00e9lit depuis une d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme). Il l a dit aux policiers son refus : ils proc\u00e8dent quand m\u00eame \u00e0 l\u2019expulsion. Ils l\u2019attachent. Ils le frappent quand il se d\u00e9bat pour pr\u00e9venir les passagers. Les choses se passent tr\u00e8s vite, nous n\u2019avons pas le temps d\u2019aller jusqu\u2019\u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Avant ses deux ans en France, Moro avait \u00e9t\u00e9 en Italie. La justice italienne venait de le r\u00e9gulariser : il aurait pu \u00eatre renvoy\u00e9 en Italie \u2013 et non au Mali ! – pour demander ses nouveaux papiers.<\/p>\n\n\n\n

Trop d\u2019OQTF, trop d\u2019ex\u00e9cutions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019histoire de Moro est loin d\u2019\u00eatre isol\u00e9e. Des Moro il y en a plein les centres de r\u00e9tentions. S\u2019ils peuvent \u00eatre gard\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 90 jours en centre de r\u00e9tention depuis la loi du 10 septembre 2018, contre 45 jours auparavant, c\u2019est parce qu\u2019il y a plein de bonnes et vraies raisons juridiques que l\u2019expulsion n\u2019ait pas lieu et que les personnes ont de vraies raisons de vouloir rester ici. 90 jours, c\u2019est 90 jours de mauvais traitement pour les faire craquer. Quiconque a suivi les audiences devant les juges pour des personnes en centre de r\u00e9tention sait que le droit est appliqu\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re restrictive et d\u00e9j\u00e0 inhumaine. Le taux actuel de reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re suite \u00e0 une OQTF est d\u00e9j\u00e0 le r\u00e9sultat d\u2019une violence et d\u2019un non respect\u00a0des droits et de la dignit\u00e9 des personnes. Alors, non, il ne faut pas qu\u2019il y ait davantage d\u2019expulsion suite \u00e0 une OQTF\u00a0 car \u2013 sur ce sujet comme dans d\u2019autre par rapport \u00e0 l\u2019immigration \u2013 la France a d\u00e9j\u00e0 atteints les sommets de l\u2019ignominie.<\/p>\n\n\n\n

St\u00e9phane Lavignotte est pasteur et coordinateur de\u00a0la Maison Ouverte de Montreuil, 93<\/a>.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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